Politique relative à la TVA et aux livraisons DDP

Montant définitif présenté avant la commande

La présente politique concerne les commandes dont la destination se situe en France métropolitaine.

Lorsqu’une adresse ne peut pas être desservie en raison d’une contrainte légale, réglementaire, logistique ou opérationnelle, cette impossibilité est portée à la connaissance du client avant la validation définitive de sa commande.

Avant la confirmation de l’achat, le récapitulatif de commande ou la page de confirmation correspondante présente le montant total dû par le client. Tous les frais applicables à la commande sont communiqués de manière transparente avant cette confirmation.

Les prix affichés comprennent, lorsqu’ils sont applicables, la TVA et les autres taxes exigibles en vertu de la réglementation en vigueur. Lorsque les règles applicables l’exigent et que les frais concernés existent, le prix affiché intègre également les droits de douane, les frais de dédouanement ainsi que les charges obligatoires liées à l’importation, à l’emballage ou aux exigences d’étiquetage.

Une fois la commande confirmée, aucun coût dissimulé n’est ajouté au montant annoncé. Aucun supplément, paiement complémentaire, droit de douane, taxe d’importation ou frais de dédouanement non préalablement indiqué n’est demandé au client au moment de la livraison ou de la réception de la commande.

Prise en charge des formalités selon le régime DDP

Pour les destinations desservies par le site, les commandes sont expédiées selon le régime DDP (« Delivered Duty Paid » ou « rendu droits acquittés »).

Dans ce cadre, les taxes liées à l’importation, les droits de douane, les frais de dédouanement et les autres charges obligatoires applicables sont soit déjà compris dans le prix affiché, soit supportés par le vendeur.

Le client n’a donc pas à accomplir de formalités douanières supplémentaires ni à régler de frais additionnels lors de la livraison ou de la réception de sa commande.

Préparation, expédition et délai indicatif

La commande devient définitive après acceptation du paiement. Une fois celui-ci confirmé, elle entre dans le processus de traitement.

Sauf indication différente figurant sur la page du produit ou information communiquée au client avant la confirmation de sa commande, la préparation et l’expédition d’une commande confirmée sont généralement effectuées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés suivant sa confirmation.

À compter de la confirmation du paiement, le délai total estimé de livraison est habituellement de 5 à 12 jours ouvrés. Cette estimation globale comprend à la fois le temps nécessaire au traitement de la commande et la durée de son transport.

Ces délais sont fournis à titre estimatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, des conditions logistiques, des formalités administratives ou douanières, des conditions de transport, des périodes de forte activité commerciale ou de toute autre circonstance échappant au contrôle du site.

Les délais annoncés ne constituent donc pas la garantie d’une livraison à une date déterminée.

Acheminement et suivi des colis

Le transport est confié à un prestataire disponible au moment de l’expédition et adapté à la destination concernée. Il peut notamment s’agir de DHL Express, UPS, FedEx ou de tout autre transporteur approprié.

Lorsqu’un service de suivi est disponible pour la commande, il permet au client de consulter l’évolution de son acheminement.

Documents accompagnant l’expédition

Lorsque les circonstances l’exigent, les documents nécessaires à l’accomplissement des formalités d’importation, de transport ou de livraison accompagnent le colis.

Selon la nature de l’expédition, il peut s’agir de documents commerciaux, logistiques ou douaniers nécessaires au transport national ou international.

L’emballage, le marquage, l’étiquetage et les documents associés sont préparés conformément aux exigences légales et réglementaires applicables au moment de l’expédition.

Facturation et détail des montants

Après confirmation du paiement, une facture électronique peut être mise à disposition à la demande du client ou selon les modalités prévues par le site.

Cette facture peut faire apparaître le prix unitaire des produits, le montant de la TVA lorsqu’elle est applicable ainsi que le montant total toutes taxes comprises.

Les informations relatives aux frais applicables sont communiquées avant la confirmation de la commande. Aucun frais qui n’aurait pas été préalablement annoncé n’est ajouté après cette confirmation.